Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site de Service Animal Sérénité – SAS Mathilde Voutat, établi à La Sagne (NE), Suisse.
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Accès au site
Le site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Nous nous réservons le droit de modifier, restreindre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.
2. Informations fournies
Les contenus publiés (textes, images, tarifs, descriptions de services) le sont à titre informatif.
Bien que nous veillions à leur exactitude, aucune garantie n’est donnée quant à leur actualité, leur exactitude ou leur exhaustivité.
3. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation suisse et à ne pas en perturber le bon fonctionnement, notamment par l’introduction de logiciels malveillants ou tentatives d’accès non autorisé.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, logos, images, design, nom commercial « Service Animal Sérénité ») est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données (LPD – Suisse)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles recueillies via les formulaires du site (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou gérer vos réservations.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en contactant directement l’entreprise.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (navigation, statistiques anonymisées).
En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour :
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
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Nous déclinons toute responsabilité pour :
- des dommages liés à l’utilisation du site,
- des interruptions temporaires de service,
- des défaillances techniques,
- la présence éventuelle de logiciels malveillants indépendants de notre volonté.
8. Modifications des Conditions
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Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.